Confidentialité et protection des données
Politique de confidentialité détaillée, incluant les catégories de données, les finalités et les droits des personnes.
Sécurité et conformité
Sécurité et conformité pour le milieu de l’éducation
Les mesures présentées par Nabunam et les documents utiles pour préparer votre évaluation.
Cette présentation documentaire ne constitue ni un audit ni une certification. Les mesures et conditions applicables à votre déploiement restent à confirmer avec Nabunam.
Protection des données et confidentialité
Nabunam est pensé pour faciliter le travail des directions, des équipes TI et des responsables de la protection des renseignements personnels lors d’une évaluation.
Confidentialité dès la conception
Les paramètres non essentiels sont désactivés par défaut et activés seulement avec consentement.
Gouvernance institutionnelle
Politiques internes documentées et responsable désigné pour la protection des renseignements.
Préparation aux incidents
Registre des incidents et procédure de notification aux autorités et aux personnes concernées lorsque requis.
Traitement sécurisé des données
Chiffrement en transit et au repos lorsque pertinent, avec des contrôles d’accès proportionnés à la sensibilité.
Journalisation et surveillance
Journalisation des accès sensibles et suivi opérationnel de la disponibilité des services.
Conformité et cadres légaux
Nabunam est conçu pour aider les établissements à évaluer les exigences de confidentialité, de sécurité et de gouvernance avant un déploiement.
- Loi 25 (Québec)
Nos pratiques de gouvernance et de confidentialité tiennent compte des exigences de la Loi 25.
- PIPEDA (Canada)
La loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé encadre nos pratiques hors Québec.
- RGPD et UK GDPR
Les obligations européennes et britanniques applicables aux utilisateurs concernés sont documentées dans notre politique de confidentialité.
- CCPA / CPRA (Californie)
Les droits des consommateurs californiens applicables sont également couverts dans notre politique de confidentialité.
- Accessibilité
Nos travaux visent à s’aligner avec la norme CAN/ASC‑EN 301 549 sur l’accessibilité des technologies de l’information.
- Préparation aux marchés publics
Nabunam se prépare aux exigences des marchés publics et institutionnels québécois et canadiens.
Le détail complet par juridiction est disponible dans les annexes régionales de notre politique de confidentialité.
Accès, rôles et authentification
Un aperçu prudent des mesures techniques et organisationnelles mises en place, sans divulguer de détails sensibles pour la sécurité.
Authentification et accès par rôle
L’accès à la plateforme est structuré par rôle (administration, enseignants, étudiants), avec authentification requise pour toute action sensible.
Architecture consciente des établissements
Chaque établissement conserve un espace distinct au sein de la plateforme.
Séparation des environnements
Les données et accès de chaque établissement demeurent séparés des autres environnements.
Cette page présente un aperçu général. Des détails techniques additionnels peuvent être partagés dans le cadre d’une analyse institutionnelle encadrée par une entente de confidentialité.
IA et traitement des contenus
Nabunam utilise l’intelligence artificielle comme outil d’assistance, jamais comme substitut au jugement professionnel des enseignants.
L’humain garde le contrôle
L’IA propose une base de travail ; l’enseignant décide, ajuste et valide le contenu final.
Gouvernance de l’IA
L’IA est utilisée comme outil d’assistance, sous supervision humaine, avec des règles d’usage documentées.
Traitement prudent des données
Les contenus soumis pour inférence ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni réutilisés pour l’entraînement de modèles sans base légale ou contrat approprié.
Traitement à priorité canadienne
Les fonctionnalités d’IA privilégient un traitement hébergé au Canada lorsque possible.
Hébergement et fournisseurs
Hébergement à priorité canadienne
L’infrastructure principale est hébergée au Québec/Canada lorsque possible.
Sauvegardes et mesures de continuité
Sauvegardes régulières et plan de réponse aux incidents documentés.
Transparence envers les fournisseurs
La liste des catégories de fournisseurs et sous-traitants est publiée et tenue à jour.
Transparence fournisseurs et sous-traitants
Catégories de fournisseurs, régions et mécanismes de transfert publiés publiquement.
Nabunam publie les catégories de fournisseurs et sous-traitants susceptibles de traiter des renseignements personnels, avec leurs régions et mécanismes de transfert.
La localisation effective et les modalités de chaque service sont à confirmer pour votre déploiement. La page fournisseurs présente les catégories de destinataires et leurs réserves.
Conservation et suppression
La politique de confidentialité décrit les conditions de conservation, de destruction et d’anonymisation, ainsi que les droits des personnes.
Consultez les modalités applicables dans la politique et les accords de votre établissement ; cette page n’ajoute aucune durée de conservation.
Documents et contact
Votre établissement peut demander plusieurs formes d’accompagnement avant un déploiement.
- Une démonstration de la plateforme
- Une évaluation en projet pilote
- Des réponses pour une analyse TI
- Des documents relatifs à la confidentialité et à la gouvernance
- Une discussion directe avec notre équipe
Questions fréquentes
Où Nabunam est-il hébergé ?
L’infrastructure principale de Nabunam privilégie un hébergement au Québec/Canada. Le détail par catégorie de service est publié sur notre page fournisseurs.
Nabunam peut-il accompagner une analyse de confidentialité institutionnelle ?
Oui. Notre politique de confidentialité, nos pratiques de gouvernance et notre liste de fournisseurs sont publiées pour appuyer une analyse par votre équipe TI ou votre responsable de la protection des renseignements personnels.
Comment Nabunam encadre-t-il les usages de l’IA ?
L’IA agit comme outil d’assistance sous supervision humaine. Les enseignants conservent le contrôle pédagogique et la validation finale du contenu.
Un établissement peut-il faire un projet pilote avant un déploiement ?
Oui. Nabunam est conçu pour être évalué à l’échelle d’une cohorte ou d’un département avant un déploiement plus large.
Qui contacter pour les questions de sécurité ?
Vous pouvez écrire à notre équipe via la page contact, ou joindre le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué dans notre politique de confidentialité.
Prêt à évaluer Nabunam pour votre établissement ?
Discutons de vos besoins en matière de sécurité, de confidentialité et de gouvernance avant tout déploiement.